Conditions Générales
CGU & CGV — En vigueur au 26 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de EXOO CLOUD. L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes clauses.
2. Services et Disponibilité
EXOO CLOUD s'engage à fournir une disponibilité de 99.9% pour ses services (SLA). Cependant, la responsabilité de l'hébergeur ne peut être engagée en cas de maintenance programmée ou de force majeure.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros HT/TTC. Le règlement s'effectue par Stripe, PayPal ou Cryptomonnaies. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des services après un rappel par email.
4. Responsabilité du Client
Le client est seul responsable du contenu hébergé sur ses serveurs. Il s'interdit toute activité illégale (DDOS, phishing, minage non autorisé, contenu protégé par copyright sans droits).
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai ou dont l'exécution a commencé après accord préalable.
6. Résiliation et Suspension
EXOO CLOUD se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte ne respectant pas les présentes conditions ou faisant l'objet d'un abus technique impactant les autres utilisateurs.